1. Auteur de l’offre
Caroline DEJONGHE – 14 rue Clémenceau – 59178 BRILLON
Contact : [email protected]
Numéro Siret : 844 156 935 00018
Aussi nommée « le vendeur » dans les articles suivants,
2. Application des Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de ventes réglementent l’utilisation du site www.carolinedejonghe.com et s’appliquent à vos transactions et vos visites sur ce site. Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente e, ligne de produits proposés par le vendeur. Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur ce site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de se tenir informé des modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
3. Articles, produits
Chaque produit proposé sur le site www.carolinedejonghe.com fait l’objet d’une fiche descriptive établie par le vendeur en langue française. Cette fiche reprend les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Ces indications sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si toutefois un article commandé n’était finalement pas disponible, l’acheteur en serait informé dans les plus brefs délais. Il pourrait alors choisir un article pour remplacer son achat ou bien se faire rembourser.
Les produits demeurent la propriété du vendeur, jusqu’à complet paiement de la commande.
4. Prix
Les prix des articles vendus sur le site www.carolinedejonghe.com sont indiqués en Euros hors taxes. Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en supplément et seront indiqués à l'acheteur lors de la validation définitive de sa commande. Pour tout produit expédié hors UE et DOM/TOM, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être appliquées dans certains cas. Ces sommes seront à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité.
5. Commande
En confirmant sa commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes CGV mises à sa disposition sur le site et reconnaît en avoir parfaite connaissance. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces CGV.
L’expédition de la commande se fera après la réception du paiement.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
La commande ne sera validée qu’après réception et vérification du paiement de la commande.
Les paiements s’effectuent par carte bleue par le service de paiement sécurisé Stripe.
Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Si le client souhaite régler par chèque ou virement bancaire, il est possible d’en faire la demande par mail : [email protected]. Dans ces cas, le délai de traitement de la commande sera allongé.
7. Livraison
La commande sera expédiée, dans un délai moyen de 2 à 4 jours ouvrés à compter du jour de la réception de la commande, à l’adresse indiquée par l’acheteur, hors congés spécifiés sur le site www.carolinedejonghe.com.
Les livraisons sont assurées par La Poste. Les courriers sont expédiés en lettre suivie affranchi au tarif postal en vigueur.
L’acheteur reçoit un mail au moment de l’expédition de sa commande, indiquant le numéro de suivi du courrier correspondant à sa commande. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte ou d'endommagement des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur.
Le tarif indiqué pour les frais de port comprend les éléments suivants : le prix de l’affranchissement au tarif lettre suivie en vigueur, les frais d’emballage, les frais de préparation, et le prix d'une assurance le cas échéant.
8. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client-non professionnel « dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par mail à l‘adresse suivante : [email protected]. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour toutes commandes personnalisées, créées sur mesure pour le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf, à l’adresse du vendeur indiquée en préambule des présentes CGV. Si les produits sont restitués dans leur état d'origine (nous vous conseillons un colis retour bien protégé via Colissimo avec signature et assurance) le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
9. Echange et remboursement
Si, à la réception de la commande par le client, un objet est manquant ou défectueux, l’acheteur doit en informer le vendeur au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la commande, à l’adresse mail suivante : [email protected]
Le vendeur se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, sauf si le retour est dû à une erreur de la part du vendeur. Dans ce cas, le vendeur renverra le produit, sous réserve de sa disponibilité.
Si le client souhaite échanger un article, il doit également en faire la demande dans les 3 jours qui suivent la réception de la commande et renvoyer, à ses frais et en parfait état, l’article à échanger.
10. Informations nominatives
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est indispensable, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Les informations stockées ne seront pas vendues à des tiers mais pourront être utilisées pour vous informer des différentes actualités concernant le vendeur.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.
11. Droits d’auteur
La structure générale du site www.carolinedejonghe.com, les textes, les images fixes et animées, les vidéos, les logos, les illustrations, la mise en page, les marques, les produits, les motifs ou plus généralement toute information ne sont pas libres de droits. Le contenu du site est protégé par la protection du droit d’auteur (art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).
Toute utilisation, modification, adaptation ou reproduction partielle ou totale d’un élément composant le site www.carolinedejonghe.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.
12. Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes GCV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel énervement dès que possible.
13. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.